1. Introduction
Les conditions générales de vente régissent les relations entre l'utilisateur et Deco2moto, une société sous la direction d'Isabelle DELANSAY, immatriculée à Lille. En validant votre commande sur notre site www.deco2moto.fr, vous acceptez ces conditions.
2. Passer une commande
Pour commander, créez un compte, renseignez vos informations, choisissez votre mode de livraison et de paiement. Une fois le paiement effectué, un numéro de commande est généré.
3. Prix de vente
Les prix sont en euros, hors TVA (TVA non applicable) et hors frais de livraison. (TVA non applicable - article 293 B du CGI).
4. Disponibilité
Les produits sont fabriqués par Deco2moto.fr à la demande. Nous n’avons pas de stock. Les autocollants sont fabriqués dans nos ateliers près de Lille.
5. Délai de fabrication
Les commandes sont fabriquées sous 5 à 7 jours ouvrables, sauf exceptions.
6. Livraison
Les commandes sont livrées en France Métropolitaine, en Europe. Les transporteurs sont Mondial Relay et La Poste Colissimo avec ou sans signature. Nous sommes à votre disposition les autres pays, sur demande, à info@deco2moto.fr. Un lien de suivi vous est envoyé par email. En cas d'erreur d'adresse ou de non-réclamation, des frais de renvoi seront à votre charge.
Livraison La Poste et Mondial Relay : Réclamations en cas de colis endommagé ou en état douteux
La Poste et Mondial Relay mettent tout en œuvre pour livrer vos colis dans de bonnes conditions. Toutefois, si vous recevez un colis endommagé, en mauvais état ou avec un doute concernant son contenu, voici la procédure à suivre pour nous en informer.
Livraison La Poste :
Si vous constatez que le colis est endommagé, écrasé, ouvert, taché ou dans tout autre état douteux à la remise en main propre, il est impératif d'émettre des réserves directement auprès du transporteur. Lors de la réception, vous devez préciser clairement l'état du colis, par exemple : "colis enfoncé", "colis écrasé", etc. Cette mention est essentielle pour que nous puissions ouvrir un dossier et prendre en charge votre réclamation. La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique et ne pourra être prise en compte.
En outre, vous devez également indiquer si le colis a été ouvert ou non. Par exemple, si le colis présente un trou, même léger, il est important de le signaler précisément et d'expliquer si certains produits sont manquants ou endommagés.
Livraison Mondial Relay
Si le colis vous parvient endommagé, écrasé, ouvert, taché ou dans tout autre état anormal, il est impératif de REFUSER le colis immédiatement.
· Si votre colis est livré en Locker, ne le retirez pas.
Vous devez ensuite alerter le service client de Mondial Relay et nous informer par email.
Aucune réserve ne pourra être acceptée si le colis a été retiré ou accepté en l’état.
Il est de la responsabilité du destinataire de signaler tout problème dès réception.
Si le colis est refusé :
· Mondial Relay examinera le colis.
· Si le contenu est intact, il sera reconditionné et réacheminé vers vous.
· Si le contenu est endommagé, Mondial Relay prendra contact avec l’expéditeur pour résoudre le litige.
Réclamation de non-conformité des produits :
Si vous constatez que les produits livrés ne correspondent pas à votre commande ou présentent des défauts visibles, vous devez nous faire part de votre réclamation par email à info@chtistick.com dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre colis.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés par le client, et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
7. Paiement sécurisé
Deux modes de paiement sont proposés : carte bancaire et PayPal.
8. Rétractation
Autocollants personnalisés
Les autocollants personnalisés sont fabriqués sur mesure selon vos indications (texte, visuel, dimensions, couleurs, forme).
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ils ne peuvent être ni retournés, ni échangés, ni remboursés, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité.
Autocollants non personnalisés
Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Les autocollants doivent être retournés :
· non utilisés
· en parfait état
· dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à votre charge.
Le remboursement portera uniquement sur le prix des autocollants, hors frais de transport aller, et sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
9. Litige et responsabilité
Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les conditions de responsabilité s'appliquent.
10. Commentaires et avis
Les avis des utilisateurs sont modérés et peuvent être refusés ou modifiés s'ils enfreignent la loi.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et sont soumises à la loi Informatique et Libertés. Vous avez un droit d'accès et de rectification sur vos données.